Semaine 8: Droit de l'environnement

L'environnement fait beaucoup parler depuis un an. Le débat sur le protocole de Kyoto à la Chambre des communes et la montée du Parti Vert dans les sondages sont des manifestations politiques de cette tendance à une forte préoccupation pour la protection de l'environnement dans le grand public.

L'ingénieur, dans son travail, doit respecter différentes lois et règlements sur l'environnement, comme tout citoyen d'ailleurs. De plus, son code de déontologie l'oblige à tenir compte des impacts de ses gestes sur l'environnement. C'est pour cela qu'une section entière du guide de préparation à l'exament professionnel de l'Ordre des ingénieurs porte sur le droit de l'environnement.

Le contenu de la section 10 est résumé dans le réseau de concepts suivant:

La section de la semaine prochaine sera la dernière du guide de préparation et portera sur les éléments de gestion.

Semaine 7: Conception et surveillance, et protection de la propriété intellectuelle

Comme la semaine dernière, deux sections sont au menu de la préparation de l'examen cette semaine.

La section 8 du chapitre 3 traite de l'encadrement légal des activités de l'ingénieur, en particulier des trois thèmes suivants:

• Les normes;
• Les permis et autorisation;
• Les règles de l'art.

Leurs implications sur le travail de l'ingénieur sont résumées dans le schéma suivant:


L'autre section étudiée cette semaine porte sur les 4 principaux mécanismes de protection de la propriété intellectuelle en vigueur au Canada, soit:

• Le droit d'auteur (géré par la commission du droit d'auteur au Canada);
• Le brevet d'invention;
• Le dessin industriel;
• La marque de commerce.

Les trois derniers mécanismes sont gérés par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. La définition et les modalités d'application des mécanismes sont résumé dans le schéma suivant: