dimanche 11 mars 2007

Semaine 6: Les contrats et les responsabilités de l'ingénieur

Cette semaine, programme double. Il faut bien s'ajuster suite aux constats récents sur le besoin d'ajuster le plan. Les deux premières section du chapitre 3 sont relativement courtes. Ce dernier chapitre des Notes préparatoires à l'examen professionnel porte sur l'environnement juridique.

La section 6 traite des contrats. On y apprend des principes généraux sur les contrats, qui s'appliquent à tout le monde, et on y couvre deux types de contrats très importants pour les ingénieurs, les contrats d'emploi et les contrats de services professionnels.

La section 7 quant à elle poursuit dans la lignée et traite des responsabilités de l'ingénieur, en s'attardant particulièrement sur la responsabilité civile contractuelle. Le cas particulier des obligations relatives aux ouvrages immobiliers est explicité en détails, incluant les régimes de garantie légale de 1 an et de protection contre la perte de l'ouvrage.